top of page

TERMES &

LES CONDITIONS

INFORMATIONS JURIDIQUES, RESPONSABILITÉS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

 

 

Publication de site Web

PIONNIERS 4D

Centrale lille - Cité scientifique - Avenue Paul Langevin CS 20048 - 59650 Villeneuve d'Ascq

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (RCS) XXXX

Représentant légal : Ingrid Florentin

Responsable de la publication : Nicolas Gay

Tél. : +33 (0)63 20 33 53 67

 

Ce site a été créé en France. L'utilisation de ce site Web indique que vous avez lu et accepté ces conditions d'utilisation. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution d'un engagement contractuel prévu dans ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux français et de l'application du droit français.

Contenu du site Web

 

Les informations contenues sur le site www.4DPIONEERS.com sont fournies à titre indicatif ; la Direction de la Société se réserve le droit d'en modifier le contenu le cas échéant. Les utilisateurs de ce site Web ont le droit de télécharger, visualiser, copier et imprimer toute partie du site Web pour leur usage personnel uniquement ; toute reproduction et toute utilisation de copies à d'autres fins sont strictement interdites. Nonobstant la concession accordée ci-dessus, les utilisateurs ne peuvent modifier, transférer, vendre, reproduire, distribuer, sous-licencier ou publier toute partie de ce site. Aucune licence et aucun droit, autre que celui de consulter le site, ne sont conférés à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. En particulier, il est expressément interdit aux utilisateurs de modifier de quelque manière que ce soit, de traduire ou d'incorporer ailleurs, le contenu de ce site Web ou toute partie de celui-ci.

Liens vers des sites Web tiers

 

4D PIONEERS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des liens vers des sites tiers et de leur contenu. 4D PIONEERS autorise les sites tiers à mettre en place des liens dirigeant les utilisateurs vers leur contenu. Cette autorisation s'applique à tout site Internet, à l'exception de ceux diffusant des informations considérées comme polémiques, pornographiques, xénophobes ou susceptibles de heurter la sensibilité d'un grand nombre de personnes. Des liens vers d'autres sites sont établis en accord avec les sites concernés si 4D PIONEERS le juge opportun, au regard du contenu et des services de ces sites.

Droit des utilisateurs d'accéder à leurs données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°. 78-17 du 6 janvier 1978, les informations fournies par les utilisateurs sont réservées à l'usage de 4D PIONEERS et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi française n°. 78-17, tout utilisateur du site ayant saisi des données personnelles dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression ou d'opposition à l'égard des informations qui le concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment, en adressant un e-mail à contact@4DPIONEERS.com ou un courrier à 4D PIONEERS – Centrale lille - Cité scientifique - Avenue Paul Langevin CS 20048 - 59650 Villeneuve d'Ascq – France. Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, le droit d'accès aux données personnelles est un droit personnel qui ne peut être exercé que par la personne concernée à l'égard de ses propres données personnelles.

 

Propriété intellectuelle

 

L'accès au site www.4DPIONEERS.com vous confère un droit non exclusif et personnel d'utilisation de ce site. L'ensemble des contenus publiés sur ce site, notamment les textes, images, photographies, infographies, vidéos, logos et marques constituent des œuvres de l'esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces œuvres d'auteur sont la propriété exclusive de 4D PIONEERS ou, pour certains contenus, relèvent de licences tierces. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement des auteurs ou de leurs ayants droit et ayants cause respectifs, est illicite. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion de tout ou partie du contenu de ce site, sur tout support et par tout procédé (notamment par voie de cache ou de framing), ainsi que toute vente, revente, revente à des tiers la transmission ou la fourniture, sous quelque forme que ce soit, est interdite. Tout manquement à cette interdiction constitue une contrefaçon et peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Utilisation de cookies

 

L'Utilisateur est informé que 4D PIONEERS se réserve la possibilité d'installer des « cookies », fichiers texte susceptibles d'être transférés sur le disque dur de l'Utilisateur, afin de conserver des informations relatives à la navigation sur ce site depuis l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies seront utilisés par 4D PIONEERS pour faciliter une navigation plus rapide sur le site, permettre le suivi de session et conserver les informations recueillies. Les cookies aident 4D PIONEERS à comprendre comment le site est utilisé et à améliorer et mettre à jour le site Web en fonction des données (par exemple, le nombre d'utilisateurs connectés au site) recueillies par les cookies. Tout utilisateur a la possibilité de refuser l'installation d'un cookie sur son navigateur en configurant ce dernier pour l'avertir avant l'installation d'un cookie, ou il peut interdire l'installation de tous les cookies si son navigateur intègre cette fonctionnalité. Le refus d'autoriser les cookies peut empêcher le bon fonctionnement du site. Lors de la consultation de notre site internet www.4DPIONEERS.com, des cookies sont utilisés dans trois cas précis :

Pour faciliter votre navigation sur le site (mémoriser vos identifiants de session ou de connexion, ou détecter vos paramètres afin que vous puissiez accéder à notre site avec un contenu et une mise en page adaptés à la configuration de votre terminal) ;

Pour simplifier le partage du contenu de ce site Web sur les plateformes de médias sociaux ;

Pour fournir une mesure très précise de l'activité des visiteurs de notre site Web.

 

Ces cookies ne sont en aucun cas utilisés à des fins de marketing, ni cédés à des tiers pour un usage autre que celui précisé ci-dessus. Pour en savoir plus sur les cookies, consultez le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

Utilisation d'autres données fournies par les utilisateurs

 

4D PIONEERS se réserve le droit d'utiliser les informations et données fournies par les utilisateurs pour effectuer des recherches et analyses statistiques et de les utiliser à des fins éditoriales pour améliorer la qualité des services proposés sur le site.

 

Divulgation des informations personnelles concernant les utilisateurs

 

4D PIONEERS se réserve le droit de divulguer, à tout moment, toute information du site concernant les utilisateurs, pour satisfaire aux exigences légales ou réglementaires. 4D PIONEERS ne vend pas de données personnelles à des tiers. 4D PIONEERS se réserve le droit de divulguer et de signaler aux autorités les informations concernant tout manquement par les utilisateurs à la réglementation applicable au site et toute activité des utilisateurs pouvant être illicite.

 

Conditions générales d'utilisation de la Médiathèque

 

La « Médiathèque » du site donne accès, entre autres, aux photographies et logos 4D PIONEERS (ci-après les Visuels). 4D PIONEERS accorde aux journalistes un droit exclusif d'utilisation des Visuels à des fins de communication de fond ou d'information concernant 4D PIONEERS uniquement. En conséquence, toute utilisation des Visuels par tout autre tiers, sans l'autorisation expresse de 4D PIONEERS, est formellement interdite. Les journalistes s'engagent à respecter les lois régissant le droit d'auteur et le droit à l'image et, d'une manière générale, toutes autres lois ou réglementations nationales, européennes ou internationales applicables en la matière. Les journalistes reconnaissent que l'utilisation des Visuels qui leur est consentie par les présentes, ne leur confère aucun droit de propriété ou d'utilisation au-delà du cadre des présentes conditions d'utilisation. En conséquence, les journalistes s'engagent à veiller à ce qu'il n'y ait pas d'incompréhension entre tiers concernant une telle utilisation des Visuels. Nonobstant ce qui précède, 4D PIONEERS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation des Visuels. Pour toute question, veuillez envoyer un e-mail à : contact@4DPIONEERS.com

 

Obtenir une demande de devis

 

L'utilisateur reconnaît que les communications électroniques, les bases de données ou les sites Web sont sujets à des erreurs, des dysfonctionnements, des falsifications et des effractions. En soumettant un design, un dessin ou une image à 4D PIONEERS, l'utilisateur confirme qu'il en est le propriétaire et/ou qu'il a obtenu d'un tiers les droits nécessaires pour le soumettre sans aucune violation des droits de propriété intellectuelle. Si l'utilisateur choisit de demander manuellement un devis via le site Web, 4D PIONEERS fera preuve d'un soin raisonnable pour préserver la confidentialité de ces informations confidentielles, y compris les « .stl » ou d'autres fichiers de construction soumis aux services de conception et de production de 4D PIONEERS. En cas de contrainte de confidentialité, 4D PIONEERS recommande vivement à l'utilisateur de signer un accord de confidentialité avec 4D PIONEERS et d'éviter de soumettre des dessins sur le site Web.

 

Indisponibilité du site www.4D PIONEERS.com

 

4D PIONEERS s'efforcera d'assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. La responsabilité de 4D PIONEERS ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

bottom of page